Conditions Générales de Vente
PRÉAMBULE
Conditions générales de vente établies le 1er mars 2017.
1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par la SARL API-DOUCEUR et le site de vente en ligne api-douceur.com et sont valables au moment où la commande est passée. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente suivantes.
2 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site api-douceur.com et dans la limite des stocks disponibles.
L'assortiment des produits présentés sur le site api-douceur.com peut évoluer et être modifié sans préavis, sans que cela ne puisse donner lieu à aucune réclamation de la part de l'Acheteur.
Chaque fiche Produit indique si le produit est disponible en fonction de l'état du stock au moment de sa consultation.
De façon générale, les commandes sont traitées après validation du paiement lorsqu'elles sont réglées en ligne par carte bancaire ou à réception du règlement lorsque l’Utilisateur a choisi un règlement par Carte Bancaire, chèque ou un autre mode de paiement.
Information sur les remboursements
En cas d'annulation de commande (partielle ou totale), d'exercice du droit de rétractation ou de geste commercial, les sommes concernées seront restituées par recrédit de la carte bancaire, virement bancaire ou chèque. Si le client le souhaite, un bon d'achat associé à un geste commercial peut aussi être proposé.
Dans le cas d'un avoir par bon d'achat ce dernier sera utilisable lors d'une prochaine commande, en tout ou partie et éventuellement complété d'un règlement par chèque ou carte bancaire s'agissant d'un achat d'un montant supérieur.
3 : COMMANDES
Toute commande nécessite une identification préalable du client.
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
- par Internet : www.api-douceur.com ou boutik.api-douceur.com
- par courrier :
API-DOUCEUR
69 Grande Rue
90330 CHAUX - France
Toute commande transmise par Internet est confirmée par api-douceur.com par un e-mail sous réserve que le client ait correctement communiqué son adresse e-mail.
La commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement et au plus tard dans un délai de trente jours.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de la commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4 : PRIX
Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturés et payables en Euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété de la SARL API-DOUCEUR jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.
5 : PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue au choix :
- Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet. La sécurisation du paiement est assurée par 3D secure.
- Par chèque compensable en France et établi à l'ordre de API-DOUCEUR. Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du chèque. Le délai de traitement sera allongé de huit jours environ. Il est indispensable de reporter au dos du chèque le numéro attribué en fin de commande et de l'adresser à :
API-DOUCEUR
69 Grande Rue
90330 CHAUX
France - Par virement ou mandat. Les frais éventuels restent à la charge du client.
Il est obligatoire de régler la totalité des achats à la commande.
Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls les produits livrés sont facturés ; le cas échéant, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les trente jours).
API-DOUCEUR se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige en cours, et s'engage à l'en informer.
La SARL API-DOUCEUR représentée par Flavien DURAND peut demander un règlement par virement bancaire en cas de doute pour les livraisons en France. Le client est alors prévenu par e-mail.
6 : LIVRAISON
La livraison sera effectuée par les partenaires transporteurs de API-DOUCEUR en France. La plupart des colis sont expédiés en Colissimo Suivi par La Poste ou par Mondial Relay.
Localement (en Nord Franche-Comté) les commandes peuvent être livrées par Flavien DURAND ou Patrick GIRAULT de la SARL API-DOUCEUR ou retirées au point de vente (Drive fermier). La livraison gratuite de proximité proposée par API-DOUCEUR n'est possible que dans les communes listées dans la rubrique livraison (https://boutik.api-douceur.com/shop/content/1-livraison). Pour la livraison gratuite dans le département 44, les produits sont à retirer à St Père en Retz sur rendez-vous.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. L'envoi de la commande sera confirmé au client le jour de son départ par un e-mail sous réserve que le client ait correctement communiqué son adresse e-mail. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. En cas de non remise du colis en direct, un avis de mise à disposition est délivré par le transporteur.
Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Vous devez contrôler les colis dès leur arrivée et si possible en présence du transporteur, pour vérifier le parfait état des produits. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L' Article L133-3 Modifié par LOI n°2009-1503 du 8 décembre 2009 - art. 40 du code de commerce prévoit :
La réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée.
Si dans le délai ci-dessus prévu il est formé une demande d'expertise en application de l'article L. 133-4, cette demande vaut protestation sans qu'il soit nécessaire de procéder comme il est dit au premier alinéa.
Toutes stipulations contraires sont nulles et de nul effet. Cette dernière disposition n'est pas applicable aux transports internationaux.
L'Article L224-65 Création Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art. du code du commerce prévoit :
Lorsque le consommateur prend personnellement livraison des objets transportés et lorsque le voiturier ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai mentionné à l'article L. 133-3 du code de commerce qui éteint toute action contre le voiturier est porté à dix jours.
Le consommateur bénéficie donc d'un délai de 3 jours qui peut aller jusqu'à 10 jours si le voiturier ne justifie pas lui avoir donné la possibilité de vérifier le bon état de la commande et de notifier sa réclamation.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur/les services postaux pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination.
Les articles sauf mention contraire sur la page de l'article sont expédié le jour de la commande (en dehors des jours fériés), et livrer sous 3 à 5 jours en fonction du prestataire colis que vos choisirez.
Si vous choisissez de régler par chèque ou virement bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et les délais d'expédition et de traitement de votre commande seront allongés d'autant.
7 : DROIT DE RÉTRACTATION
Vous disposez d'un délais de 14 jours francs à compter de la date de livraison pour exercer votre droit de rétractation (articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation).
Un exemple de formulaire de rétractation est disponible sur le site www.service-public.fr mais aussi ici au format .doc ou ici au format pdf. Ce formulaire est à imprimer ou recopier sur papier libre, à compléter et à nous retourner par courrier en recommandé avec accusé de réception.
Le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 221-21, à moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même ces biens.
Le consommateur ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens, sauf si le professionnel accepte de les prendre à sa charge ou s'il a omis d'informer le consommateur que ces coûts sont à sa charge. Néanmoins, pour les contrats conclus hors établissement, lorsque les biens sont livrés au domicile du consommateur au moment de la conclusion du contrat, le professionnel récupère les biens à ses frais s'ils ne peuvent pas être renvoyés normalement par voie postale en raison de leur nature.
La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, sous réserve que le professionnel ait informé le consommateur de son droit de rétractation, conformément au 2° de l'article L. 221-5.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.
Pour les contrats de vente de biens, à moins qu'il ne propose de récupérer lui-même les biens, le professionnel peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le professionnel effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le consommateur.
Le professionnel n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel.
Les retours sont à effectuer à :
API-DOUCEUR SARL
69 Grande Rue
90330 CHAUX - France
Vous devez nous retourner le produit dans son état d'origine et accompagné de son emballage d'origine pour remplacement ou remboursement.
Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Les pots de miel ouverts et/ou entamés ne sont pas repris.
Nous accusons réception automatiquement par mail de la réception de votre colis.
Le remboursement interviendra au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de rétractation.
Exclusions :
Conformément aux dispositions de l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- de produit ne pouvant être par nature ré-expédié.
- de produit périssable (alimentaire par exemple).
Afin de simplifier et faciliter le traitement des renvois de produits, nous vous invitons à nous contacter soit par téléphone au 06 62 00 38 04 ou par courriel à l'adresse info@api-douceur.com.
Information sur les remboursements
En cas d'annulation de commande (partielle ou totale), d'exercice du droit de rétractation ou de geste commercial, les sommes concernées seront restituées par recredit de votre compte par CB, virement ou chèque expédié par courrier.
Dans le cas d'un avoir par bon d'achat ce dernier sera utilisable lors d'une prochaine commande, en tout ou partie et éventuellement complété d'un règlement par chèque ou carte bancaire s'agissant d'un achat d'un montant supérieur.
8 : TRANSFERT DE RISQUE
Le code de consommation a modifié le point de départ du transfert du risque, ce dernier n’intervenant plus au moment de l’achat du bien par le consommateur mais au moment où ce dernier prendra physiquement possession de ce dernier.
Ainsi, le code de la consommation dispose en son article L. 216-4 : « Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens ».
et en son article L. 216-5 « Lorsque le consommateur confie la livraison du bien à un transporteur autre que celui proposé par le professionnel, le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au consommateur à la remise du bien par le transporteur ».
9 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVÉES
- API-DOUCEUR traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité. Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Pour cela, il suffit de le demander à API-DOUCEUR / api-douceur.com en utilisant le courriel de contact info@api-douceur.com, courrier ou téléphone. Flavien DURAND gérant de la SARL API-DOUCEUR déclare l'ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Vos informations personnelles ne seront pas cédées à d'autres sociétés ou organismes.
- Lors de votre inscription vous nous avez communiqué votre numéro de téléphone. Ce numéro de téléphone sert à vous contacter pour prendre rendez-vous concernant la livraison à domicile ou pour le suivi des colis expédiés. Même si nous ne cédons pas votre numéro à un tiers, nous avons le devoir de vous informer que si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone, vous devez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel , gratuite pour les consommateurs : http://www.bloctel.gouv.fr/. (interdiction de vous démarcher par téléphone (article L. 223-1 du code de la consommation).
10 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT
Les ventes réalisées par API-DOUCEUR à partir de son site Internet api-douceur.com ou boutik.api-douceur.com sont régies exclusivement par le droit français.
“Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation du Centre de Médiation de la consommation des conciliateurs de justice dont nous relevons.
Vous avez 3 façons de déposer votre dossier :
- En utilisant le service en ligne sur le site du Centre de Médiation de la consommation des conciliateurs de justice CM2C (https://cm2c.net/declarer-un-litige.php), vous remplissez le formulaire de votre demande accompagné éventuellement des pièces justificatives du dossier.
- Par courrier, à l’adresse suivante : 14 rue Saint Jean 75017 Paris
- Par mail, à : cm2c@cm2c.net
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents. En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de BELFORT.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
11 : EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Les produits vendus sont décrits et présentés avec le maximum d'exactitude. Les articles vendus sur le site Internet www.api-douceur.com sont conformes aux normes et à la législation en vigueur en France.
La responsabilité de la SARL API-DOUCEUR n'est pas engagée en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure échappant à son contrôle, pour les raisons suivantes et sans que cette liste soit limitative : inondation, incendie, tempête, grève, émeute, accidents …
La responsabilité de la SARL API-DOUCEUR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. De même, sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
En cas de litige, le client s'adressera en priorité à la SARL API-DOUCEUR représentée par Flavien DURAND pour convenir une solution amiable.
12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel.
Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels (textes, photos …) ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de Flavien DURAND, Patrick GIRAULT et API-DOUCEUR voire de ses fournisseurs si fournis par eux. Toute reproduction, représentation ou ré-utilisation, en tout ou partie, à d'autres fins, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site www.api-douceur.com ou sur boutik.api-douceur.com, doit en demander l'autorisation à Flavien DURAND gérant de la SARL API-DOUCEUR, sans que cela puisse être considéré comme un accord implicite d'affiliation. Tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la SARL API-DOUCEUR ou de ses représentants.
13 : ACCEPTATION DU CLIENT
En cliquant sur le bouton " Validation", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Cela lui est indiqué au cours du processus d'achat.
Les données enregistrées par API-DOUCEUR / api-douceur.com constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis.
IDENTIFICATION
SARL API-DOUCEUR
69 Grande Rue
90330 CHAUX
France
Portable : +33 (0)6 62 00 38 04
info@api-douceur.com
RCS : 828 038 976 Belfort - Siret : 828 038 976 00019 - APE : 0149Z
TVA intra-communautaire : FR96 828 038 976
SARL au capital de 10.000 €
Flavien Durand, apiculteur producteur
N° d’apiculteur : 900 00508